Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site Cook’n’Share. L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.
Pyrex est une marque dûment enregistrée appartenant à Corning INc et utilisée sous licence par Arc International Cookware

1 Présentation du site Cook’n’Share

Cook’n’Share est une plateforme sponsorisée par Pyrex qui permet à ses membres de créer, publier et partager leurs propres recettes mais également de parcourir, commenter et sauvegarder les recettes des autres membres du réseau. Cook n’Share est la première plateforme sociale online à dimension européenne qui a pour objectif de réunir des personnes qui souhaitent partager leur passion autour de la création culinaire.

2 Votre Propriété Intellectuelle

En s’inscrivant sur Cook’n’Share, et dès lors qu’il y publie une recette, le membre enregistré reconnait abandonner les droits sur sa recette au profit de la marque Pyrex, qui se réserve le droit de l’utiliser partiellement ou en totalité pour la publication d’ouvrages.
En contrepartie, Pyrex s’engage à mentionner le nom de l’auteur de la recette
Cook n’Share acquiert le droit de reproduire les recettes proposées par ses membres.

Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur le Site Cook’n’Share, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site Cook’n’Share via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3 Notre propriété Intellectuelle

Le Site Cook’n’Share est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

4 Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site Cook’n’Share. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus abusifs, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5 Votre responsabilité d'utilisateur

En votre qualité de fournisseur de contenu du Site Cook’n’Share, que ce soit les recettes, les photos, les vidéos ou les commentaires que vous y faites, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site Cook’n’Share ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, magazines, sites internet, livres de cuisine, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site Cook’n’Share et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux recettes, vidéos, photos, commentaires ou tout autre mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

6 Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site Cook’n’Share, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, via la rubrique « Ma Cuisine ». En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

7 Disponibilité du site Cook’n’Share

Le Site Cook’n’Share est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages de commentaires, recettes et photos.

L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Pyrex est une marque appartenant à Corning Inc, utilisée sous licence par Arc International Cookware SAS.